Conditions générales de vente
Clause : Identification du vendeur
Société PETIT LOU SARL
SARL au capital de 15000 Euros
Adresse : 13 rue des Louviers, 78100 St Germain en Laye, France
RCS : RCS Versailles 498717214
E-mail : service-clients@micasalou.com
Le site micasalou.com (ci-après dénommée le « site » ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.micasalou.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci après dénommé « Internaute » ). Il est édité par la société PETIT LOU, SARL au capital de 15 000E, dont le siège social est sis au 13, rue des Louviers, 78100 St Germain en Laye, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 498717214.
Tél. : 09 61 01 85 29 -Email: contact@micasalou.com
Le Site permet à la Sté PETIT LOU de proposer à la vente, des vêtements, linge de lit, accessoires, bijoux, doudou et jouets et tous autres articles destinés aux bébés, enfants et leurs mamans à des Internautes navigant sur le Site. Les présentes conditions générales de vente visent à définir :
Les obligations réciproques entre nous : la société PETIT LOU et les Internautes consommateurs que nous appellerons ci-dessous « le Client ».
Ces conditions s’appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de ventes.
• Le client est uniquement une personne physique non commerçante.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux présentes conditions, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.
Article 1 - Les produits.
Les produits proposés sur notre site Internet www.micasalou.com sont des vêtements bébés et enfants, linge de lit, accessoires, bijoux, doudou et jouets et tous autres articles destinés aux bébés, enfants et leurs mamans.
Tous les produits vendus sur le site sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
• Le client est uniquement une personne physique non commerçante.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux présentes conditions, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.
Article 2-Les offres de produits .Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande.
Les informations,conseils d’utilisation,conseils pratique relatives aux produits fournis sur le site ou par e-mail à une question adressée par voie électronique par un client, ont une valeur indicative.
Article 3 - Champ d'application. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.
En choisissant d'acheter les produits proposés à la vente sur le site micasalou.com, le client accepte en conséquence expressément les termes ci-après énoncés. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
Article 4 - La commande.
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse service-clients@micasalou.com une confirmation de l’ouverture de son compte, avec un mot de passe.
Le Client peut passer sa commande auprès de la Sté PETIT LOU soit via le réseau Internet sur le site www.micasalou.com, soit par courrier électronique,soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc.… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- il doit indiquer les quantités demandées ;
- il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
- il indique l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;
- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.
Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail service-clients@micasalou.com.
Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société PETIT LOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Article 5- La confirmation de commande. Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail service-clients@micasalou.com.
Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 - Prix et paiement. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Seul le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande est garanti au Client. Les frais de port sont facturés en supplément et sont précisés dans les conditions particulières de vente mentionnées dans l'écran de passation de commande.
Ils sont rappelés leur de la confirmation de commande par .
La validation de la commande par la Sté PETIT LOU entraîne l'exigibilité de la totalité du prix, que le Client s'engage à régler, incluant les frais de livraison et la TVA applicable.
Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail service-clients@micasalou.com. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Le paiement s'effectue:
- par carte bancaire suivant le système sécurisé de transaction mis en en place sur le site . La devise acceptée est l’Euro.
Article 7-Suivi de la commande.
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.micasalou.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande
Article 8 - Livraison/enlèvement: environ 10 jours ouvrables .La livraison est faite par La poste ou un transporteur indépendant habituel du partenariat du Site. Les délais et conditions générales de livraison sont mentionnés sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison indiqué sur le site sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client ,ni à l'annulation de la commande ou dommages et intérets quelconque en cas de retard dû à un quelconque évenement .En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de rupture de stock, la Sté PETIT LOU informera le Client par tout moyen d'un délai de disponibilité. Le Client pourra à son choix acquiescer à ce nouveau délai, ou solliciter le remboursement du produit commandé. Dans ce dernier cas, le remboursement du Client interviendra par chèque dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande écrite qui aura été faite à la Sté PETIT LOU.
La Sté PETIT LOU ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison en cas d'évènement indépendants de sa volonté, notamment en cas de perturbation des services postaux ou de difficulté liée au transporteur. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. La livraison ne peut être effectuée qu'en France métropolitaine, sauf accord spécifique entre le Client et la Sté PETIT LOU. La livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de la prise de commande.
Les frais de port pour les livraisons en france et en corse ne comportant pas d'objets encombrants sont directement calculés en fonction du choix du mode d'envoi qui vous ai proposé lors de la validation de commande .
Article 9 - Vérification des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Il consigne sur le bon d'émargement présenté par le transporteur toute remarque lui paraissant nécessaire.
Par la signature du bon d'émargement sans réserve, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client, en envoyant une lettre recommandée au transporteur et en avisant simultanément et dans les même délais à la Sté PETIT LOU par courrier, ou courrier électronique. La Sté PETIT LOU ne peut être tenue responsable.
Echange ou remboursements: toute réclamation du Client doit être effectué par courrier AR ou par mail à la Sté PETIT LOU. Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable de la Sté PETIT LOU. Le retour des produits ne peut être fait qu'avec les produits livrés dans leurs emballages d'origine et avec la facture.
La Sté PETIT LOU n' échangera ou remboursera les produits uniquement après réception de la marchandises dans nos services et seulement après vérification et acceptation de nos services.
Le retour reste à la charge du Client et doit ce faire en colissimo suivi. Les frais de transport reste à la charge du client ainsi pour tous remboursement les frais port seront déduit du montant du remboursement.Le remboursement du Client interviendra par chèque dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du retourde la commande et seulement après acceptation par la Sté PETIT LOU.
Article 10- Délai de rétractation. Le Client bénéficie d'un délai de rétractation sans pénalité de sept jours francs à compter de la réception des produits ou de l'acceptation de l'offre concernant les prestations de service, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Le Client pourra à son choix se faire rembourser le produit, ou l'échanger contre un avoir, en le retournant à ses frais dans son état et emballage d'origine en colissimo recommandé à l'adresse spécifiée par la Sté PETIT LOU. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni échangés. Les produits personnalisés, fabriqués sur commande spéciale du client, ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement (hormis les cas de vice caché, et non conformité).
Article 11 - Garantie et service après-vente. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Certains produits peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du constructeur et/ou du partenaire de la Sté PETIT LOU.
La Sté PETIT LOU garantit également la conformité des produits livrés, sous réserve du respect par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 12 - Informations nominatives. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Sté PETIT LOU . Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Sté PETIT LOU.
Article 13 - Propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos et images reproduits sur le site de la Sté PETIT LOU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Sté PETIT LOU est formellement interdite.
Article 14 - Force majeure. La Sté PETIT LOU dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou panne internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article15 - Droit applicable / litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société PETIT LOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de VERSAILLES seront compétents.